Conditions générales de vente

Champs d’application

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société BPE ZA Bernardan-Cherbois, RD 912 87890 Jouac SIRET N°
424 362 028 00021 et ses Clients pour toute commande passée par tous moyens.
On entend par Client tous professionnels, personnes publiques ou privées agissant dans le cadre de son activité professionnelle, et tous
particuliers consommateurs et acheteurs non professionnels.
On entend par Produits ceux qui sont présentés dans les catalogues de la société BPE existant sous format papier et sous format électronique
sur le site Internet www.b-p-e.fr.
Selon nos référencements, cette offre produits peut s’élargir. Ce catalogue fait exclusivement l’objet de vente :

• à distance via des commandes papier (adressées à BPE ZA Bernardan-Cherbois, RD 912, 87890 Jouac)
• par mail : contact.bpe@b-p-e.fr ;
• en ligne sur le site internet : www.b-p-e.fr ;
• lors du passage de nos délégués.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.b-p-e.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre
document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat
du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées dans le cadre décrit ci-dessus, à l’exception des
clauses relatives aux conditions de livraison qui ne s’appliquent qu’aux ventes livrées en France Métropolitaine.
Pour les livraisons à l’international ou dans les DROM-COM et la Corse, les conditions particulières de livraison sont communiquées sur
demande 05 55 60 17 57 ou par courrier électronique à : contact.bpe@b-p-e.fr

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente intervenus entre le Client et BPE dans le périmètre défini en préambule
ci-dessus.

1.2. la validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ce
nonobstant toutes clauses et stipulations contraires. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes
Conditions Générales de Vente, sauf acceptation écrite et signée par BPE. Toute Condition contraire posée par le Client, non expressément acceptée par BPE, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Le fait que BPE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.3. Transfert de propriété- transfert des risques :
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf accord différent de l’incoterm lors de la validation de la commande,
notamment pour des ventes export.

1.4. Modification des Conditions Générales de Vente :
BPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque commande, les Conditions en vigueur au jour de la commande.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des
clauses des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera :

1.6 En cas de litige :
tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis relatif à l’interprétation ou l’exécution des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera :
pour les Clients professionnels : au Tribunal de Commerce de LIMOGES.
pour les autres Clients : les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans ce cadre, le Client est informé qu’il peut en tout
état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.
consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.

2 – LE PRIX

2.1 Prix applicable lors de la commande
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais de transport. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la décision de l’éditeur des produits. Cela étant, le prix de vente retenu pour l’achat produit correspond à celui en vigueur à la date de la commande.

2.2. Participation aux frais de transport
Pour les livraisons en France métropolitaine, une participation aux frais de port sera facturée de :

• 8 €, si le montant de la commande est inférieur ou égal à 105.50 € ;
• 12 €, si le montant de la commande est supérieur à 105.50 € ;

Pour la Corse, les Îles et les livraisons à l’international ou dans les DROMCOM, des frais de livraison spécifiques s’appliquent compte tenu des
conditions particulières de livraison. Notre Service Clients vous établira un devis personnalisé sur demande au 05 55 60 17 57 ou par courrier
électronique à : contact.bpe@b-p-e.fr ;
En cas de livraison différée d’un article, à l’initiative du vendeur, aucune participation aux frais d’expédition ne sera facturée.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Mode de paiement
Les modes de paiements seront effectués aux conditions établies lors de la commande. Il est demandé de privilégier les virements bancaires.
Pour certains clients le Vendeur pourra leur demander de payer sur le compte d’un Factor. Pour les commandes sur le site internet il est
possible de payer par chèque, ou par virement ou par Paypal ou par carte de crédit.

3.2. Échéance de paiement
Sauf cas particulier précisé lors de la commande par BPE, et hors paiements en ligne par Paypal ou carte bancaire qui font l’objet d’un
débit immédiat, les Produits commandés doivent être payés à 30 jours nets de la date de la facture. Les clients particuliers, associations et
librairies doivent payer à la commande, sauf en cas de conditions particulières négociées au préalable.

3.3. Retard de paiement
Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit la mise au débit du Client d’un intérêt de retard calculé conformément aux
dispositions légales en vigueur : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Il sera appliqué à compter du jour suivant la date de règlement
portée sur la facture. En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. De plus, BPE pourra décider de suspendre les livraisons en attente de paiement et, en cas de retards significatifs répétés, exiger un paiement d’avance pour honorer les commandes.

4 – TRANSPORT

4.1. Modalités de livraison
BPE livre en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. BPE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les moyens de livraison suivants sont proposés

• Pour la France Métropolitaine : DPD
• Pour la Corse et DROM-COM : Colissimo
• Pour Monaco, Suisse et Belgique : DPD

La livraison s’effectue en un point unique, situé au rez-de-chaussée.

4.2. Délais de livraison
Tous les produits proposés et disponibles en stock sont expédiés dans un délai de 48 heures (jours ouvrés,) suivant la validation de la
commande par le vendeur, et s’il est possible de livrer complètement la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. ; les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours, sauf force majeur ou fait du Client. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que, un ou plusieurs produits disponibles, BPE
expédiera la commande dès réception de l’ensemble des produits constituant la commande. Si un Produit est momentanément indisponible, il sera expédié au Client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de son retour effectif en stock ou de sa fabrication. Pour prévenir toute difficulté d’approvisionnement et de transport, le Client est invité à planifier ses commandes de façon à tenir compte des périodes de rentrée et de vacances scolaires et de fêtes de fin d’année.

Été : Commande réceptionnée jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin d’être livrée à la rentrée suivante.

Décembre : Commande saisie avant mi-novembre, afin d’être livrée avant les vacances de fin d’année.

4.3. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des
produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

5 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIE

5.1. Réclamations liées à la livraison
Lors de la livraison, le Client est tenu d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de
livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non
conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la Société BPE, dans un délai de trois (3) jours ouvrés
conformément aux dispositions des articles L.133‑3 et suivants du Code de commerce, par email : contact.bpe@b-p-e.fr, ou par courrier
recommandée avec AR à l’adresse BPE ZA Bernardan-Cherbois, RD 912 87890 Jouac.
Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit
est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

5.2. Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit vérifier auprès du transporteur que le colis
n’est pas en instance, puis le cas échéant contacter BPE par courrier électronique à contact.bpe@b-p-e.fr afin d’ouvrir un dossier de litige ou
d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition, BPE se charge ensuite d’effectuer les
réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date d’expédition et en l’absence de force majeure, le colis n’est pas retrouvé,
le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de BPE ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits
commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, BPE remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du
transporteur.

5.3. Réclamations liées à une erreur de BPE
Toute réclamation au titre d’une erreur sur un ou plusieurs Produits reçus devra être formulée auprès du Service Client de BPE ZA BernardanCherbois, RD 912, 87890 Jouac, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception des Produits concernés. À défaut, le Client perd tout droit à réparation.
Tout Produit retourné devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un accord exprès et préalable du Service Client de BPE. Seuls seront
acceptés les retours de Produits en état neuf, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires (notices etc…) et ayant fait l’objet
d’une autorisation de retour de BPE.
Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Toute reprise fera l’objet, après vérification du Service Technique d’un avoir ou d’un échange dans les conditions décrites ci-après :

Après vérification de la conformité de l’envoi, BPE adressera au Client, sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception du(des)
Produit(s) erroné(s), le(s) Produit(s) initialement commandé(s) sous réserve de disponibilité en stock ;

En cas de rupture d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Service Client de BPE prendra contact avec le Client pour lui proposer des
produits équivalents si cela est possible en termes de fonction ou en termes de budget ;

Le Client pourra alors :

• Recevoir le(s) Produit(s) convenu(s) sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de son choix, avec une facture complémentaire en cas de
  dépassement de prix par rapport au(x) Produit(s) initialement commandé(s) ;
• Refuser le(s) Produit(s) proposé(s) et demander le remboursement de son prix d’achat. Dans ce cas, le Client sera remboursé par chèque ou
  virement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa demande.

5.4. Réclamations liées à un Produit défectueux / Garantie
Le Client est expressément informé que BPE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Client a 8 jours ouvrés à partir de la réception du produit pour faire une réclamation sur un produit défectueux. Au-delà de ce délai le
Vendeur se laisse le droit d’accepter ou de refuser sans motif la réclamation.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents qui n’ont pas été signalés dans le délai prévu à l’article 5 « Réclamations ». Sont également exclues de la garantie, les détériorations provoquées par l’usure normal, le défaut d’entretien, la force majeure ou par une utilisation non conforme aux spécifications du Fabricant et/ou de BPE.
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra fournir à BPE toute indication quant à la réalité des défauts signalés (photos notamment…).
Il devra, dans le délai de la garantie, adresser sa demande de préférence par mail : contact.bpe@b-p-e.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de BPE, ZA Bernardan-Cherbois, RD 912, 87890 Jouac.
Sur les consignes du Service Client de BPE, le Client pourra être amené à retourner le(s) Produit(s) concerné(s) pour analyse du Service Technique de BPE.
Si, sur la base du courrier et/ou de l’examen du Produit par le Service Technique, le produit s’avère défectueux, le Service Client proposera au
Client une ou plusieurs des possibilités suivantes (au choix de BPE) :

• l’envoi, sans frais, d’un nouvel exemplaire du même Produit. En cas de rupture, la procédure décrite à l’article 5.3 s’applique ;
• ou l’édition d’un avoir.

S’il s’avère que le Produit n’est pas défectueux, il sera retourné au Client.
Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

5.5. Garantie légale de conformité
Le client consommateur ou non professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé qu’il :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé :
qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

5.5. Force majeure
BPE n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas d’incendie,
inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou
partielles de toute nature ou les pandémies entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de BPE.

6 – DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection
des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité au Service Client de :
BPE, ZA Bernardan-Cherbois, RD 912, 87890 Jouac par courrier ou mail : contact.bpe@b-p-e.fr.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur et non professionnel dispose d’un délai de quatorze
jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état
dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client et doivent être accompagnés d’une copie du
justificatif d’achat.
Le Client est informé que BPE considérera le cachet postal ou la signature du destinataire, à réception, comme faisant foi.
Seuls les produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 (quatorze) jours, seront remboursés
par BPE. Les retours hors délai, abîmés ou endommagés, ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le Client consommateur et non professionnel pourra exercer son droit de rétractation en adressant un mail à l’adresse électronique :
contact.bpe@b-p-e.fr. ou par voie postale : BPE ZA Bernardan-Cherbois, RD 912, 87890 Jouac, et ce, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze)
jours, pour demander le formulaire.
Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de retour partiel d’une commande, la participation aux frais d’expédition étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande, elle ne
pourra être remboursée en sus du prix du(des) Produit(s) retourné(s).
BPE procèdera au remboursement par envoi d’un chèque ou d’un virement dans les 30 (trente) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.